Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/06/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au delà du Bassin. (ci-après "l'Opérateur") et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une sortie en mer (ci-après "le Client") organisée dans le cadre des activités d'écotourisme proposées au départ du Bassin d’Arcachon.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux sorties en mer proposées par l'Opérateur.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les sorties proposées sont des excursions écotouristiques en mer, encadrées par un guide naturaliste, réalisées à bord de navires exploités par des prestataires partenaires. Les prestations ne constituent ni du transport maritime régulier, ni de la pêche touristique.
RÉSERVATION
Les réservations peuvent se faire en ligne, par téléphone ou par e-mail. La confirmation de la réservation est effective uniquement après réception du paiement total ou d’un acompte précisé lors de la commande.
PAIEMENT
Le paiement se fait par virement bancaire à l'ordre suivant :
Titulaire du compte : M. Mathieu Ducret, 3 Route de la layère, 40410, Saugnac-et-muret
Domiciliation : BoursoBank, 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex, France
Code IBAN : FR76 4061 8804 7700 0409 7652 872
TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent : l’embarquement, la sortie guidée, et, le cas échéant, les équipements à bord. Toute option supplémentaire (privatisation, service à bord, etc.) fera l’objet d’un devis ou d’une mention spécifique.
CONDITIONS D’ANNULATION
Annulation par le client :
Plus de 7 jours avant la date de la sortie : remboursement intégral. De 7 à 2 jours avant : remboursement de 50%. Moins de 48h avant : aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.
Annulation par l’Opérateur :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou d’imprévu technique, l’Opérateur se réserve le droit d’annuler la sortie. Dans ce cas, une reprogrammation ou un remboursement intégral sera proposé.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les participants doivent avoir au minimum 6 ans, être en bonne condition physique, et suivre les consignes de sécurité à bord. L’Opérateur se réserve le droit de refuser l’embarquement à toute personne présentant un risque pour elle-même ou pour le groupe.
RESPONSABILITÉ
L’Opérateur agit en tant qu’organisateur et intermédiaire. La responsabilité en mer relève du prestataire maritime. L’Opérateur ne pourra être tenu responsable des incidents survenus hors du cadre de ses prestations ou en cas de non-respect des consignes de sécurité par le Client. Aucune garantie d'observation de cétacés ou tout autre vie marine n'est apporté par l'Opérateur dans le cadre des présentes sorties.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des réservations sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l’activité et ne sont jamais revendues. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Opérateur.